Statuts publiés en 2005

jeudi 1er juin 2006
par  Alexandre Lodez
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Statuts coordonnés de l’asbl Royal Syndicat d’Initiative de Theux.

L’association sans but lucratif qui fait l’objet des présents statuts s’est réunie le 29 mai 1987 entre
Benoît Raymond, rue Chenal, 39, La Reid
Boury Philippe, rue Marie-Louise, 27, Theux
Boury-Custers Anne-Marie, rue Marie-Louise, 27, Theux
(+) Braipson Fernand, Rouges Terres, 9, Theux
Dupont-Melain Renée, rue Roi Chevalier, 4, Theux
(+) Fraikin Louis, rue Hovémont, 63, Theux
Gaspar Jean, Spixhe, 47, Theux
Georis René, rue de l’Absent, 19, Theux
Klinger Willy, chaussée de Verviers, 147, Theux
Mailleur Alex, rue Hovémont, 21, Theux
(+) Malherbe Paul, rue Roi Chevalier, 10, Theux
Peret J. François, rue Hocheporte, 21, Theux
(+) Renkin François, rue du Pont, 3, Theux
Robinet Bernard, rue Chaussée, 23, Theux
Rouchet Julien, Oneux, 80, Theux
(+) Sacré Arthur, rue de la Hoëgne, 58, Theux
Simar André, Jevoumont, 10, Theux
(+) Van Stratum Etienne, rue Les Forges, 21, Theux
Warnotte Paul, rue de Tilff, 352, Angleur
Warnotte Robert, chaussée de Spa, 28, Theux

Tous de nationalité belge,
Elle a publié ses nouveaux statuts en date du 20 août 1987 sous le numéro d’identification 153/37.

L’an 2004, le 15 décembre, les soussignés :

Philippe Adam, rue Robert Bagnay, 6 à 4910 Polleur
Maurice Denooz, route de Becco, 23 à 4910 Theux
Julien Jason, rue Hovémont, 115 à 4910 Theux
Ghislaine Laloy, Pré des Lys, 32 à 4910 Theux
Alexandre Lodez, chaussée de Spa, 88 à 4910 Theux
Xavier Meessen, Rue Félix Close, 35 à 4910 Polleur
Jean-Louis Moreau, Hestroumont, 676 a à 4910 Theux
Albert Moxhet, Pré des Lys, 7 à 4910 Theux
Patrick Niessen, rue des Rualettes, 11 à 4910 Theux
Pierre Pottier, chemin Pierreuchamps, 9 à 4910 Theux
Joseph Rouchet, Thier du Gibet, 8 à 4910 Theux

Ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d’une Banque-carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-d’entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante :

TITRE 1er – Dénomination, siège, objets, durée.

Article 1er : L’association prend pour dénomination « Royal Syndicat d’Initiative de Theux, association sans but lucratif ou asbl ».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « R.S.I. ASBL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionneront la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl » ainsi que de l’adresse du siège de l’association.

Article 2 : Le siège de l’association est établi à l’administration communale de Theux, rue de la Chaussée, 12 à 4910 Theux, dans l’arrondissement judiciaire de Verviers.

Elle a pour objet de conserver, d’entretenir et de développer tout ce qui confère à la commune de Theux, son caractère de but de tourisme et d’endroit de villégiature notamment par :
a) l’aménagement et la signalisation des promenades
b) l’aménagement et l’installation de tout ce qui peut constituer un attrait ou un agrément pour les villégiaturistes ou intéresser l’organisation des loisirs
c) la protection du commerce local et le développement du bien-être de la population en général, par tous les moyens et dans tous les domaines
d) l’organisation de manifestations folkloriques ou autres
e) une publicité appropriée à tous les points précités ; cette énumération n’est pas limitative. Les moyens d’atteindre ces buts sont décrits dans le règlement d’ordre intérieur.
f) La création d’antennes sur le territoire de la commune de Theux.

Article 3 : La durée de l’association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE II – Associés, admissions, sorties, engagements.

Article 4 : Le nombre des associés est illimité ; il ne peut cependant être inférieur à trois.
Par membre associé, il faut entendre les membres effectifs de l’asbl.

Article 5 : L’admission de nouveaux membres associés est décidée souverainement par le conseil d’administration. Les votes ont lieu par bulletin secret.
Toutefois, sont admis de plein droit comme membres associés deux membres du conseil communal délégués par celui-ci. Les personnes qui désirent aider l’association à remplir son but peuvent être admises sur leur demande en qualité de membre sympathisant ou protecteur.

Article 6 : Tout associé doit payer une cotisation annuelle dont le montant sera fixé chaque année pour l’année sociale suivante au cours de l’assemblée générale ordinaire et dont le maximum ne pourra dépasser 13,00 € .
Les cotisations sont payables dans le courant du premier semestre de l’année sociale.

Article 7 : La démission, la suspension et l’exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l’article 12 de la loi. Tout membre peut se retirer de l’association en adressant sa démission écrite au conseil d’administration.

Article 8 : L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

TITRE III – Administration et surveillance.

Article 9 : L’association est administrée par un conseil d’administration nommé par l’assemblée générale, composé de trois membres au moins et de vingt-deux au plus.
Les membres du conseil sont choisis parmi les membres effectifs.
Les deux délégués du conseil communal ainsi qu’un membre par antenne et les membres fondateurs sont de droit membre du conseil d’administration. Ils participent aux votes avec voix délibérative.

Article 10 : La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans ; ils sont toujours rééligibles. Ces mandats sont renouvelables tous les deux ans alternativement par moitié. Le sort a fixé les membres du conseil sortant pour la première fois. En cas de place vacante au conseil d’administration, il est pourvu par la plus prochaine assemblée générale. L’élu achève le mandat de celui qu’il remplace. La désignation des places vacantes au conseil d’administration doit être portée à la connaissance des associés, dix jours avant l’assemblée générale. Pour être valable, toute candidature doit être présentée par l’intéressé et par écrit auprès du président cinq jours au moins avant la date de l’assemblée.

Article 11 : Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier et un administrateur délégué. Plusieurs de ces fonctions peuvent être remplies par le même administrateur.

Article 12 : Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.
Il doit être convoqué lorsque quatre administrateurs en font la demande écrite. Le Président préside les réunions du conseil. En l’absence du président, la fonction est exercée par le secrétaire ; ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Le conseil d’administration peut, lorsqu’un de ses membres s’absente de façon motivée ou non à trois réunions consécutives ou à quatre réunions sur le même exercice social, procéder à l’exclusion de ce membre dans sa fonction d’administrateur. Ce précédent alinéa ne s’applique pas lorsque la motivation de l’absence l’est pour raison d’incapacité majeure comme maladie grave, immobilisation suite à un accident ou hospitalisation ;

Article 13 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de l’association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts ; acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous legs et donations ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ; consentir et conclure tous contrats d’entreprise et de vente ; contracter tous emprunts avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux ; contracter et effectuer tous prêts et avances ; renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider tant en demandant qu’en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements ; transiger, compromettre.
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l’association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.

Article 14 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements.
Le conseil d’administration peut créer un bureau exécutif composé du président du trésorier, du secrétaire, de l’administrateur délégué, de deux délégués de l’administration communale, des présidents des commissions et antennes.
Il assure la gestion courante de l’asbl et prépare les réunions du conseil d’administration. Il est convoqué par le président.

Article 15 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont soutenues ou intentées au nom de la société, par le conseil d’administration, poursuites et diligence du président ou de l’administrateur délégué.

Article 16 : Les vérificateurs aux comptes surveillent la gestion, vérifient les comptes et présentent à l’assemblée générale ordinaire un rapport sur l’accomplissement de leurs mandats. Les vérificateurs ont droit d’investigations à tous moments dans les livres de l’association sans déplacement de ceux-ci. Ils sont au nombre de deux et sont choisis en dehors des administrateurs.

TITRE IV. – Assemblée générale.

Article 17 : L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont souverains de l’association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :

  1. les modifications aux statuts sociaux
  2. la nomination et la révocation des administrateurs
  3. l’approbation des budgets et comptes
  4. la nomination des vérificateurs aux comptes
  5. l’exclusion des associés
  6. la dissolution volontaire de l’association
  7. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes
  8. la transformation de l’association en société à finalité sociale.

Article 18 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire, à tout moment, par décision du conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des associés au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les associés doivent y être convoqués.

Article 19 : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par carte postale adressée à chaque membre au moins dix jours avant l’assemblée. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Il ne sera délibéré que sur les points à l’ordre du jour. Toute proposition signée d’un nombre d’associés égal au vingtième de la liste annuelle doit être portée à l’ordre du jour. Ces propositions sont envoyées au président par lettre recommandée cinq jours avant l’assemblée générale.

Article 20 : Chaque associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé muni des pouvoirs écrits. Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.

Article 21 : L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration. L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre d’associés présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 22 : Pour les cas de modifications aux statuts, l’exclusion d’un associé ou la dissolution de l’association, les deux tiers des voix des associés présents ou représentés et la présence des deux tiers au moins des associés sont requis. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle assemblée sera réunie immédiatement avec les mêmes points à l’ordre du jour et sa décision sera valable quel que soit le nombre de présents ou de représentés. Aux assemblées générales, les votes ont lieu à main levée, à moins que le vote secret soit réclamé par un seul des associés présents ou représentés.
Pour les cas de modification de l’objet social de l’association, le quorum de votes à atteindre est de quatre cinquième. Le même nombre est d’application en cas de dissolution.

TITRE V – Comptes annuels.

Article 23 : L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Les livres sont arrêtés et l’exercice clôturé le 31 décembre de chaque année.
Le conseil d’administration dresse l’inventaire, le bilan et le compte des recettes et dépenses. Ceux-ci sont soumis à l’assemblée générale ordinaire suivante.

TITRE VI – Dispositions particulières.

Article 24 : Le conseil d’administration peut créer des commissions de travail.
Sont notamment installées les commissions suivantes : Manifestation et folklore, concert, commerce local, camping, publications, promenades,…
La composition des commissions est arrêtée par le conseil d’administration.
Les commissions peuvent s’adjoindre les services de personnes extérieures au conseil d’administration moyennant accord de ce dernier.
Chaque commission est chargée de la gestion journalière du domaine qui la concerne. Le président de la commission est choisi par les membres du conseil d’administration, et fait rapport détaillé des activités à chaque réunion du conseil d’administration.

TITRE VII – Dissolution, liquidation.

Article 25 : Dans le cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 26 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association sera affecté à la commune de Theux, à la condition que celle-ci conserve la destination pour laquelle la société existe.

TITRE VIII – Dispositions transitoires.

Article 27 : L’assemblée générale, réunie ce jour, a confirmé dans leurs fonctions les administrateurs élus lors des assemblées générales précédentes et dont les mandats ne sont pas arrivés à expiration.
Sont donc administrateurs en fonction et rééligibles :
- ADAM Philippe, rue Robert Bagnay, 6 à 4910 Polleur, né le 10/01/1961
- BLODEN Roland, Puits Margot, 1 à 4910 La Reid, né le 04/11/1942
- DENOOZ Maurice, route de Becco, 23 à 4910 Theux, né le 23/06/1935
- DOMBARD André, rue des 600 Franchimontois, 8 à 4910 Theux, né le 09/07/1925
- DUKERS Eric, Chinrue, 42 à 4910 Theux, né le 06/07/1957
- GILLARD Françoise, Chawieumont, 8 à 4910 Theux, née le 10/11/1955
- GONAY Xavier, Rondehaye, 3c à 4910 Theux, né le 08/11/1962
- JASON Julien, rue Hovémont à 4910 Theux, né le 26/11/1976
- KEVER Albert, Parc Ménobu à 4910 La Reid, né le 15/07/1961
- LALOY Ghislaine, Pré des Lys, 32 à 4910 Theux, née le 19/01/1960
- LODEZ Alexandre, chaussée de Spa, 88 à 4910 Theux, né le 13/10/1962
- MAILLEUR Alex, rue Hovémont, 21 à 4910 Theux, né le 08/07/1924
- MEESSEN Xavier, rue Félix Close, 35 à 4910 Polleur, né le 29/09/1955
- MOREAU Jean-Louis, Hestroumont, 676a à 4910 Theux, né le 26/01/1948
- MOXHET Albert, Pré des Lys, 7 à 4910 Theux, né le 02/11/1940
- NIESSEN Patrick, rue des Rualettes, 11 à 4910 Theux, né le 14/03/1970
- POTTIER Pierre, Chemin de Pierreuchamps, 9 à 4910 Theux, né le 30/05/1960
- ROUCHET Joseph, Thier du Gibet, 8 à 4910 Theux, né le 29/10/1954
- SIMAR André, Jevoumont, 10 à 4910 Theux, né le 21/10/1941

Fait à Theux le 15/12/2004.


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